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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) DOMICIL' RESTO
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DOMICIL'RESTO
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

DOMICIL'RESTO
DOMICIL' RESTO SARL

Numéro de dépôt :
1606343
Date de dépôt :
20/07/1990
Lieu de dépôt :
CAEN
Date d'expiration :
20/07/2010
DOMICIL\'RESTO de DOMICIL\' RESTO

Présentation de la marque DOMICIL'RESTO

Déposée le 20 juillet 1990 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) DOMICIL' RESTO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (CAEN), la marque française « DOMICIL'RESTO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) DOMICIL' RESTO domicilié(e) 9 rue de la Mer, BP 70, 14390 CABOURG (dossier no 2172543) - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Maître Gisèle VERLEY-CHEMERY Avocat domicilié(e) (dossier no 2172543) - France.

La marque DOMICIL'RESTO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1606343.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 30 39

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque DOMICIL'RESTO est expirée depuis le 20 juillet 2010.

DOMICIL' RESTO a également déposé les autres marques suivantes : DOMICIL RESTO DR , DOMINUTE PIZZA , DOMINUTE PIZZA DP


DOMICIL' RESTO SARL - 9 rue de la Mer, BP 70, 14390 CABOURG (dossier no 2172543) - France


Maître Gisèle VERLEY-CHEMERY Avocat - (dossier no 2172543) - France


Renouvellement sans limitation le 4 mai 2000 n°2172543 - Publication au BOPI 2000-05-04

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-01

Plats cuisinés, pizzas; transport et livraison de plats cuisinés

Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.

Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.